Conditions générales
1. Cet accord est conclu avec KOFFIE ONAN BV, enregistrée à la Kruispuntbank der Ondernemingen sous le numéro 0866.596.614, ayant son siège social à Parijsstraat 28, 3000 Leuven, Belgique, tel : [0476481663], email : info@onan.be, ci-après dénommée KOFFIE ONAN..
2. Les prix de KOFFIE ONAN sont indiqués en euros et comprennent toujours la TVA, les frais de transport et les frais de commande, sauf indication contraire. Le client reconnaît que la commande implique une obligation de paiement.
3. Les livraisons sont réputées acceptées lorsque le client signe sans réserve pour réception ou cinq jours calendaires après la livraison, à moins q'une réclamation précise et détaillée ne parvienne à KOFFIE ONAN par courrier recommandé avant l'expiration de ce délai.
4. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la prise de possession physique des marchandises pour révoquer le contrat sans donner de raison. Il peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire mis à sa disposition ou faire une autre déclaration sans équivoque dans le délai imparti pour révoquer le contrat. Le droit de rétractation du client ne s'applique qu'aux marchandises standard et non aux marchandises fabriquées selon les spécifications du consommateur. Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation. KOFFIE ONAN se réserve le droit de tenir le client responsable de la dépréciation des marchandises dont la vente est révoquée. Ce droit de rétractation prend également fin lorsque l'emballage individuel des marchandises livrées a été ouvert.
5. À partir de la livraison, le client supporte tous les risques liés aux biens vendus.
6. Sauf indication contraire, les livraisons ont lieu dans la semaine qui suit la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Si, pour des raisons fortuites ou de force majeure, KOFFIE ONAN ne peut raisonnablement exécuter le contrat ou ne peut le faire à temps, KOFFIE ONAN se réserve le droit d'annuler le contrat ou de prolonger le délai de livraison proportionnellement à la durée de l'empêchement.
7. Les marchandises livrées restent la propriété de KOFFIE ONAN jusqu'au paiement intégral du prix et des services complémentaires, sans préjudice du transfert des risques tel que prévu à l'article 5.
8. Nonobstant le régime de garantie légale prévu à l'article 1649bis du Code civil belge et suivants concernant les ventes aux consommateurs, la responsabilité de KOFFIE ONAN est en tout temps limitée aux cas où KOFFIE ONAN a commis une fraude. De plus, KOFFIE ONAN ne peut jamais être tenue responsable des dommages indirects. KOFFIE ONAN doit être informée dans un délai de deux mois à compter du jour où le défaut a été découvert dans le cadre d'une garantie pour vices cachés.
9. Sauf accord contraire, les marchandises doivent être payées au moment de la commande. Les factures de KOFFIE ONAN sont toujours payables au siège social de KOFFIE ONAN, au plus tard 8 jours après la date de facturation. En cas de non-paiement d'une facture, KOFFIE ONAN se réserve le droit de suspendre l'exécution des contrats en cours, sans préjudice des indemnités dues par le client à KOFFIE ONAN en vertu de ces contrats. Si une facture n'est pas payée à l'échéance, un intérêt de 10% par an est dû de plein droit et sans mise en demeure. Si la facture reste impayée à son échéance, il est expressément convenu entre les parties que le montant de la facture ou le solde restant dû sera majoré de 10%, avec un minimum de 250 EUR à titre de clause pénale, sans préjudice du droit de la KOFFIE ONAN de réclamer ses dommages et frais réels.
10. Le présent accord est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Leuven sont compétents.
11. L'invalidité, la nullité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs phrases, clauses ou parties du présent accord n'affecte pas la validité du reste de l'accord, qui demeurre pleinement en vigueur.
12. Politique d'annulation et de remboursement des ateliers (Workshops) : Les annulations effectuées jusqu'à 10 jours avant la date prévue de l'atelier donneront droit à un remboursement intégral de 100% ; les annulations effectuées moins de 10 jours mais plus de 48 heures avant l'atelier donneront droit à un remboursement de 50% ; les annulations communiquées moins de 48 heures avant le début de l'atelier ne donneront pas droit à un remboursement. Si vous ne pouvez pas participer à l'atelier, vous pouvez trouver un remplaçant. Veuillez envoyer les informations (Nom, prénom, E-mail, numéro de téléphone) par E-mail à info@onan.be. info@onan.be avec le nom complet et l'adresse électronique du remplaçant. Le remplaçant sera accepté à la place de l'abonné initial.
